Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 19 décembre 2024
Bienvenue sur Kates Agency, votre partenaire pour une expérience Au Pair sur mesure. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kates Agency et ses clients (familles d’accueil et au pairs) dans le cadre des services proposés sur le site internet www.katesageny.com.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Kates Agency, notamment :
- Accompagnement personnalisé pour les familles d’accueil et les au pairs.
- Assistance administrative et logistique liée à l’expérience Au Pair.
- Accès à des ressources exclusives pour faciliter l’intégration et le suivi.
2. Services proposés
Kates Agency propose :
2.1. Services pour les au pairs :
- Forfait Accompagnement Simple : suivi personnalisé, assistance administrative, accès à un réseau d’au pairs.
- Forfait Accompagnement Premium : inclut tous les services du forfait simple avec un numéro d’urgence 24/7 et un hébergement temporaire en cas de rematch.
2.2. Services pour les familles d’accueil :
- Forfait Accompagnement Simple : placement de l’Au Pair, assistance administrative initiale, possibilité de rematch.
- Forfait Accompagnement Premium : inclut tous les services du forfait simple avec accès à des ressources exclusives (guides, check-lists, etc.) et un suivi prolongé.
Les détails complets des services figurent sur la page dédiée du site internet.
3. Tarifs et paiement
3.1. Tarifs :
Les tarifs des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et précisés sur le site.
3.2. Modalités de paiement :
- Paiement en ligne sécurisé via virement bancaire.
- Pour les au pairs, l’abonnement est débité mensuellement jusqu’à la fin de l’expérience.
- Pour les familles d’accueil, les frais de placement sont payables en une seule fois après acceptation du dossier.
4. Modalités de fourniture des prestations
- Les services sont fournis après validation du dossier et du paiement.
- Kates Agency s’engage à fournir un accompagnement personnalisé et à respecter les délais convenus.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer leur droit de rétractation, sauf si les services ont commencé avec leur accord préalable.
6. Responsabilités
Kates Agency agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenue responsable des litiges survenant entre les familles d’accueil et les au pairs, bien que des solutions de médiation soient proposées.
7. Protection des données personnelles
Kates Agency s’engage à protéger vos données conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
8. Modification des CGV
Kates Agency se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les clients seront informés des changements via le site internet ou par email.
9. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à :
Email : katesagency.france@gmail.com
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